Pour l' Objectif Compétitivité régionale et emploi 2007-2013, les autorités françaises ont établi, en accord avec la Commission européenne, un Programme opérationnel (PO) national pour le Fonds social européen 2007-2013. Ce PO a été adopté officiellement le 9 juillet 2007 à Marseille. Il présente le cadre d’actions retenu par la France, au regard du diagnostic socioéconomique et des politiques publiques nationales et territoriales présentés dans le Cadre de référence stratégique national, pour l’intervention du Fonds social européen de 2007 à 2013.
5 axes prioritaires d’actions ont été établis :
Axe 1 : Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
Axe 2 : Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi
Axe 3 : Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l’inclusion sociale
Axe 4 : Capital humain et mise en réseau, innovations et transnationalité
Axe 5 : Assistance technique
L’Axe 4 et la transnationalité :
Le programme d’initiative communautaire Equal sur la période 2000-2006 a fait la preuve que la réalisation d’actions innovantes, dans le cadre de partenariats, notamment transnationaux, peut produire des résultats efficaces et durables sur les dispositifs d’emploi, de formation et d’inclusion sociale.
Suite à ce constat, le règlement du FSE 2007-2013 a intégré les acquis d’Equal et ses principes clés. Il prévoit aux articles 3 à 8, que «l’innovation, le partenariat, la transnationalité devront faire partie intégrante des programmes opérationnels ; les autorités de gestion doivent déterminer les modalités les plus adéquates ainsi que les thématiques les plus appropriées de mise en œuvre».
Par conséquent, dans le PO FSE 2007-2013, l’Axe 4 est intitulé « Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l’innovation et les actions transnationales » et prévoit le cofinancement d’actions innovantes transnationales dans les trois priorités suivantes :
- Priorité G (mesure 4.3.1) : des projets innovants et expérimentaux
- Priorité H (mesure 4.3.2) : des partenariats pour l’innovation
- Priorité I (mesure 4.3.3) : la mise en place de coopérations transnationale ou interrégionale pour la mobilité
Pour consulter le Programme opérationnel national du Fonds social européen, cliquez ici
L’Axe 4 est présenté aux pages 91 à 106
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