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Les caractéristiques générales des opérations éligibles Les opérations éligibles, qu’elles dépendent des priorités G, H ou I du Programme Opérationnel français du FSE Axe 4 (sous-mesures 4.3.1, 4.3.2, 4.3.3), doivent respecter ces principes généraux : - Les objectifs et activités doivent correspondre à ceux prévus dans les priorités G, H ou I du PO Axe 4 (sous-mesures 4.3.1, 4.3.2, 4.3.3)
- L’opération devra avoir une portée nationale ou pluri-régionale. Les actions devront être portées par un organisme couvrant le territoire national ou bien par un partenariat constitué de différents organismes intervenant dans au moins 3 régions françaises différentes.
- L’opération doit comporter des activités transnationales avec au moins un porteur de projet d’un autre Etat membre. Il est recommandé de ne pas dépasser quatre partenaires transnationaux.
- Les activités transnationales font l’objet d’ un accord formel de coopération transnationale
- L’opération est portée par une structure solide, dotée d’une personnalité juridique
- Le porteur de projet a la capacité à mobiliser des cofinancements nationaux
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