Réseau d'Appui et de Capitalisation des INnovations Européennes
 
 
  
       
  
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Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
 
Partenariats transnationaux  

 
 
Le partenariat transnational est au coeur du dispositif Actions innovantes transnationales, il est donc important d'anticiper suffisamment tôt sa recherche de partenaires. Voici quelques informations pour vous aider à construire votre partenariat.

 

Quel type de partenariat transnational ? 

- Chaque projet retenu dans les « Actions innovantes transnationales » doit travailler avec au moins un partenaire transnational d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Il est recommandé de ne pas associer plus que 4 partenaires transnationaux, sauf cas dûment justifiés.
- Chaque partenaire transnational doit financer ses propres activités. Ce financement peut provenir d’un financement FSE de son propre Etat membre, mais peut aussi venir de toute autre source de financement : autre programme européen (Léonardo da Vinci, Progress…), autofinancement, financement national de son propre Etat membre, etc.
- Le partenariat transnational doit être formalisé sous forme d’un accord transnational. Un modèle d’accord transnational est à votre disposition. L'accord transnational sera signé par l'ensemble des partenaires français et européens participant à la réalisation des actions transnationales.

 

Comment trouver vos partenaires ?


La Commission européenne a mis en place un outil dénommé « Toolkit for Transnational Exchange and Cooperation », qui vise entre autres à faciliter la 
recherche de partenaires transnationaux dans le cadre du FSE 2007-2013.
De nombreux projets européens figurent déjà dans cette base, nous vous encourageons donc vivement à l’utiliser. Pour y accéder, commencez par vous enregistrer. N'hésitez pas à consulter la Notice Toolkit pour vous aider à manier cet outil.

 

Quel cadre européen ?      

Il n’existe pas de cadre européen unique pour la transnationalité dans le FSE pour la période 2007-2013. Les Etats membres ont décidé de manière individuelle sur la mise en place de mesures permettant le financement d’actions transnationales dans leur programme opérationnel. Il en résulte une très grande diversité de mesures transnationales (spécifiques et/ou transversales) dans les programmes opérationnels du FSE des 27 Etats membres, ainsi que des dates et des contenus d’appels à projets différents.

 
Pour en savoir plus, consultez :

- Les appels à projets des autres Etats membres (ou régions d’autres Etats membres)
 
 
Afin de faciliter vos recherches et de vous inspirer, vous pouvez aussi consulter les guides méthodologiques, les bases de données de projets et de produits existants.
Selon les régions, les relais Europe Direct pourront éventuellement vous aider dans la recherche de vos partenaires. Voir liens utiles.
 
 
 
Autres ressources utiles  
 
  • Le guide du candidat : chapitres spécifiques dédiés au partenariat transnational
  • L’annuaire des projets : annuaire bilingue des projets transnationaux financés par le FSE en  France 
  • La présentation en anglais de l’appel à projets Actions innovantes transnationales
  • La foire aux questions (FAQ) : consulter les questions / réponses de l’onglet « Partenariat transnational ».


 

 

 


  
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