
Au regard de l’article 42 du Règlement CE n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 , « l’Etat membre ou l’autorité de gestion peut confier la gestion et la mise en œuvre d’une partie d’un programme opérationnel à un ou plusieurs organismes intermédiaires […] selon les modalités prévues dans la convention conclue entre l’Etat membre ou l’autorité de gestion et cet organisme ».
Sur la base, notamment de l’expérience menée avec le Programme d’Initiative Communautaire (PIC) Equal , l’autorité de gestion française - à savoir la Sous-Direction du Fonds social européen (SDFSE) - a considéré que la mise en place, le suivi et l’accompagnement de projets de ce type nécessitaient une expertise et des compétences spécifiques.
Elle a donc a décidé pour le niveau national, de confier la gestion des priorités G, H et I (mesures 4.3.1, 4.3.2 et 4.3.3), à un organisme intermédiaire unique.
Sur la base de son expérience en matière de transnationalité capitalisée lors des trois dernières programmations (Euroform, Horizon, Adapt, Emploi, Equal), Racine a répondu à l’appel à candidatures pour la période 2008-2011 lancé en ce sens le 4 septembre 2007.
Suite au processus de sélection, la gestion de la subvention globale a été confiée à Racine en novembre 2007 pour un démarrage effectif des activités le 1er janvier 2008.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :
- l’organisation de l’OI au sein de Racine
- les missions de l’OI Racine