Contexte
Dans les domaines de l’emploi et de la formation professionnelle, tous les Etats membres de l’Union européenne sont confrontés aux mêmes défis.
Pour créer ensemble des solutions innovantes, le Fonds social européen (FSE), instrument financier de l’Union européenne en matière d’emploi et d’insertion professionnelle, encourage la coopération transnationale entre partenaires de différents Etats membres.
La programmation 2007-2013 du FSE en France répond à ces besoins de coopération et de partenariat dans le cadre notamment du dispositif « Actions innovantes transnationales ».
Les priorités
Ce dispositif cofinance des projets transnationaux destinés à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi correspondant à l’une des trois priorités suivantes :
- projets expérimentaux testant de nouvelles solutions en apportant une valeur ajoutée aux dispositifs d’emploi et de la formation professionnelle (priorité G : « Projets innovants et expérimentaux »)
- activités de réseaux visant l’expérimentation et la diffusion de bonnes pratiques entre leurs membres (priorité H : « Partenariats pour l’innovation » )
- projets encourageant la mobilité en Europe des personnes fragilisées sur le marché du travail (priorité I : « Coopération transnationale pour la mobilité »).
Les caractéristiques des projets éligibles
Pour connaître les caractéristiques générales des projets éligibles, cliquez ici.
Financements
Le financement FSE accordé par projet est compris entre 70 000 et 130 000 euros.
Le taux de cofinancement maximal du FSE est de 55%.
Durée des projets
Les opérations transnationales seront retenues pour une période de 12 mois maximum, sur une année civile.
Appels à projets
Deux appels à projets sur le volet national ont eu lieu en 2008 et 2009. Le nouvel appel à projets pour 2010 ouvert du 15 septembre au 6 novembre 2009 est clôturé.
D’autres appels à projets pourront avoir lieu au niveau régional : pour en savoir plus, contactez la DRTEFP (Délégation régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) de votre région.