Réseau d'Appui et de Capitalisation des INnovations Européennes
 
 
  
       
  
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
 
Les outils du candidat de l'appel à projets 2010  

  • 1) Les outils d'information

                 L'obligation de publicité du FSE

 
La brochure "Actions innovantes transnationales"

                   Cliquer sur le visuel pour télécharger le document		 Brochure 2010
Le guide du candidat

Cliquer sur le visuel pour télécharger le document
  Guide du candidat 2010
 Questions fréquentes (FAQ)

Cliquer sur le visuel pour accéder à la FAQ actualisée...
 Questions fréquentes

Documents présentés lors
de la réunion de lancement du 18 septembre 2009

 

Doc réunion du 18 sept 09

Textes de référence

Cliquer sur le visuel pour accéder aux textes de référence

  Textes de référence

 



 

  • 2) Les outils techniques

Le dossier de demande de subvention (Partie Word et Excel)
et sa notice explicative
Valable uniquement pour les candidatures 2010

Cliquer sur le visuel pour télécharger le document		 Dossier demande de subvention 2010

Un exemple de dossier de demande de subvention (Partie Excel)
pré-renseigné

Cliquer sur le visuel pour télécharger le document

 Exemple partie financière pré-renseignée

Le modèle de l'accord transnational

Choisissez la version que vous désirez en cliquant directement sur le drapeau français ou britannique		 Accord transnational version FR

Accord transnational version EN

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures

  


  
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